Déposée par voie électronique le 16 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) URMET FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « URMET FRANCE CAPTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) URMET FRANCE domicilié(e) 94 Rue de la Belle Etoile,
ZAC Paris Nord 2,
95700 ROISSY-EN-FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 767 594 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTLEX II,
Mme COUSON-WARLOP Carole domicilié(e) 2 Place de la Bourse,
44000 NANTES - France.
La marque URMET FRANCE CAPTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
URMET FRANCE, Société anonyme - 94 Rue de la Belle Etoile,
ZAC Paris Nord 2,
95700 ROISSY-EN-FRANCE - France - SIREN 329767594
ARTLEX II,
Mme COUSON-WARLOP Carole - 2 Place de la Bourse,
44000 NANTES - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Inscription le 28 juillet 2014 - Changement d'adresse n°628114 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Inscription le 28 juillet 2014 - Changement de dénomination n°628116 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Renouvellement avec limitation le 8 septembre 2020 n°2758742 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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